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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris d'attribuer une aide financière de la Ville de Paris au propriétaire occupant d'un logement situé 42, rue de Tourtille (20e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2000 [2000 DLH 199]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 3 août 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 3 août 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n° 91-662 du 13 juillet 1991 d'orientation pour la ville ;
Vu la convention d'O.P.A.H. du Bas-Belleville (20e) ;
Vu le projet de délibération, en date du 30 juin 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de l'autoriser à attribuer une aide financière à Melle Catherine RIPOLL, propriétaire occupant d'un logement situé 42, rue de Tourtille (20e) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 27 juin 2000 ;
Sur le rapport présenté par M. Michel BULTÉ, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à accorder à Melle Catherine RIPOLL, propriétaire occupant d'un logement situé 42, rue de Tourtille (20e) une subvention de 10 % du montant des travaux non prioritaires subventionnés et 20 % du montant des travaux prioritaires subventionnés (montant de travaux plafonné à 85.000 F).
Cette subvention représente une somme d'un montant de 3.300 F.
Art. 2.- Cette subvention sera versée après la réalisation des travaux, sur la base du coût des travaux réalisés.
Art. 3.- La dépense sera imputée au chapitre 65, compte par nature 6572, rubrique 70, ligne E001, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.