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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché de travaux signé avec le groupement "S.N.C. BORNHAUSER MOLINARI MELUN/SFAI" en vue de la réalisation de travaux supplémentaires pour la mise en valeur des effets d'eaux aux Fontaines de Varsovie (16e). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2000 [2000 DPA 132]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 19 juillet 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 19 juillet 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la délibération 1999 DPA 84, en date des 31 mai et 1er juin 1999, approuvant le principe de la réalisation des travaux de mise en valeur des effets d'eaux aux Fontaines de Varsovie (16e), et approuvant les modalités d'attribution du marché de travaux correspondant ;
Vu le projet de délibération, en date du 30 juin 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant au marché de travaux n° 99.26775 susvisé ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 27 juin 2000 ;
Sur le rapport présenté par Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire l'avenant, dont le texte est joint à la présente délibération, au marché de travaux n° 99.26775 signé avec le groupement "S.N.C. BORNHAUSER MOLINARI MELUN/SFAI" en vue de la réalisation de travaux supplémentaires pour la mise en valeur des effets d'eaux aux Fontaines de Varsovie, place de Varsovie (16e).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, sous-chapitre 2313, rubrique 324, compte de provision 21000-1-99-003, du budget d'investissement de la Ville de Paris de 2000.