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Déliberation

Budget annexe de fossoyage. - Budget modificatif de 2000. Mme Suzanne DECRESSAC-DESPUJOLS et M. Jean-François LEGARET, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2000 [2000 PJEV 84]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 28 juillet 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 28 juillet 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le budget primitif annexe de fossoyage de 2000, adopté les 13 et 14 décembre 1999 ;
Vu le projet de délibération, en date du 4 juillet 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui soumet le projet de budget modificatif de 2000 ;
Sur le rapport présenté par Mme Suzanne DECRESSAC-DESPUJOLS, au nom de la 4e Commission, et par M. Jean-François LEGARET, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Le budget modificatif du fossoyage de 2000 est arrêté à la somme de 2.349.475,67 F en recettes et en dépenses pour la section d'investissement, et à la somme de 22.514.153,00 F en recettes et en dépenses pour la section de fonctionnement, conformément aux états A, B et C ci-après :

Etat A - Budget annexe du fossoyage - Vue d'ensemble

Dépenses
Dépenses d'investissement de l'exercice 1.755.000,00 F
Déficit antérieur à reporter 594.475,67 F
Total 2.349.475,67 F
Dépenses de fonctionnement de l'exercice 22.514.153,00 F
Déficit antérieur à reporter 0 F
Total 22.514.153,00 F

 

Recettes
Recettes d'investissement de l'exercice 2.349.475,67 F
Excédent antérieur à reporter 0,00 F
Total 2.349.475,67 F
Recettes de fonctionnement de l'exercice 19.435.070,00 F
Excédent antérieur à reporter 3.079.083,00 F
Total 22.514.153,00 F

Etat B - Budget annexe du fossoyage Vue d'ensemble de la section d'investissement (par chapitre)


Dépenses
Budget
primitif
F
Budget
modificatif
F
01 - Déficit antérieur reporté 0 594.475,67
03 - Dépenses imprévues 200.000 120.000,00
20 - Immobilisations incorporelles 0 5.000,00
21 - immobilisations corporelles 487.000 1.630.000,00
Total 687.000 2.349.475,67

 


Recettes
Budget
primitif
F
Budget
modificatif
F
01 - Excédent antérieur reporté 324.330 0,00
05 - Autofinancement de la section investissement 196.920 2.196.824,67
28 - Amortissements des immobilisations 165.750 152.651,00
Total 687.000 2.349.475,67

Etat C - Budget annexe du fossoyage Vue d'ensemble de la section de fonctionnement (par chapitre)

Dépenses Budget
primitif
F
Budget
modificatif
F
04 - Dépenses imprévues 200.000 183.500,00
06 - Autofinancement de la section d'investissement 196.962 2.196.824,67
60 - Achats 575.000 720.000,00
61 - Autres charges externes 1.180.000 1.325.033,33
62 - Autres services extérieurs 87.000 116.744,00
63 - Impôts et taxes 265.200 265.200,00
64 - Charges de personnel 17.743.300 17.516.400,00
67 - Charges exceptionnelles 17.500 37.800,00
68 - Dotations aux amortissements 165.750 152.651,00
Total 20.430.670 22.514.153,00

 

Recettes Budget
primitif
F
Budget
modificatif
F
02 - Excédent reporté 200.000 3.079.083,00
70 - Prestations annexes 20.230.670 19.435.070,00
Total 20.430.670 22.514.153,00