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Juillet 2000
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Conseil Municipal
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Déliberation

Création par la R.I.V.P. d'une pépinière d'entreprises multimédia située 204, rue de Crimée (19e). M. Paul AURELLI, au lieu et place de M. Michel BULTÉ, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2000 [2000 DLH 195-1°]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 3 août 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 3 août 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la convention du 26 septembre 1980 définissant les modalités de réalisation et de gestion de bâtiments à usage principal d'activités, destinés à la location, aidés par la Ville de Paris et réalisés par la Régie immobilière de la Ville de Paris, ainsi que les dispositions relatives aux modalités de l'intervention de la Ville de Paris dans le financement desdits programmes ;
Vu le projet de délibération, en date du 30 juin 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'autoriser la réalisation, par la Régie immobilière de la Ville de Paris d'une pépinière d'entreprises multimédia située 204, rue de Crimée (19e) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 27 juin 2000 ;
Sur le rapport présenté par M. Paul AURELLI, au lieu et place de M. Michel BULTÉ, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Est approuvée, dans le cadre de la convention signée le 26 septembre 1980 entre la Ville de Paris et la société, la réalisation par la Régie immobilière de la Ville de Paris (R.I.V.P.), d'une pépinière d'entreprises multimédia dans l'immeuble situé 204, rue de Crimée (19e).