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Déliberation

Echelonnement indiciaire applicable au corps des ingénieurs des services techniques de la Commune de Paris. Mme Claude-Annick TISSOT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2000 [2000 DRH 20-3°]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 28 juillet 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 28 juillet 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 118 ;
Vu le décret n° 94-415 du 24 mai 1994, modifié, portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;
Vu la délibération D. 1148, en date du 28 septembre 1987, modifiée, fixant le statut particulier applicable aux ingénieurs des services techniques de la Commune de Paris ;
Vu la délibération DRH 20-2°, en date du 10 juillet 2000, fixant le classement hiérarchique du corps des ingénieurs des services techniques de la Commune de Paris ;
Vu le projet de délibération, en date du 4 juillet 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de fixer l'échelonnement indiciaire applicable au corps des ingénieurs des services techniques de la Commune de Paris ;
Sur le rapport présenté par Mme Claude-Annick TISSOT, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

L'échelonnement indiciaire applicable au corps des ingénieurs des services techniques de la Commune de Paris est fixé comme suit :

Ingénieur général de 1ère classe

Grades Indices bruts
2e échelon Hors échelle D
1er échelon Hors échelle C

Ingénieur général de 2e classe

Grade Indice brut
échelon unique Hors échelle B

Ingénieur en chef

Grades Indices bruts
6e échelon Hors échelle A
5e échelon 1 015
4e échelon 966
3e échelon 901
2e échelon 830
1er échelon 750

Ingénieur de 1ère classe

Grades Indices bruts
3e échelon 852
2e échelon 821
1er échelon 772

Ingénieur de 2e classe

Grades Indices bruts
8e échelon 750
7e échelon 701
6e échelon 655
5e échelon 612
4e échelon 562
3e échelon 513
2e échelon 480
1er échelon et stage 427