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Déliberation

Budget d'investissement de la Ville de Paris de 2000. - Décision modificative n° 1. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2000 [2000 DFAE 45-1°]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 19 juillet 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 19 juillet 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la délibération du 24 mars 1997 optant pour le vote par nature ;
Vu le budget d'investissement de la Ville de Paris de 2000 adopté les 13 et 14 décembre 1999 ;
Vu le projet de délibération, en date du 4 juillet 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'arrêter les nouvelles dotations de ce budget ;
Vu le rapport présenté par M. Jean-François LEGARET, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- Le budget d'investissement de la Ville de Paris de 2000 est arrêté comme suit :
- à la somme de 35.525.552.392 F, en ce qui concerne les autorisations de programme ;
- à la somme de 10.100.793.307 F en dépenses et en recettes en ce qui concerne la section de règlement,
conformément aux états joints à la présente délibération.
Art. 2.- L'autorisation d'emprunt prévue au budget d'investissement de la Ville de Paris de 2000 est ramenée de 3.202.000.000 F à 1.752.000.000 F.