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Juillet 2000
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association "Société de l'histoire du costume - Amis du Musée Galliera" (16e) une convention d'objectifs. Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2000 [2000 DAC 180]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 11 juillet 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 11 juillet 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu le projet de délibération, en date du 4 juillet 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec l'association "Société de l'histoire du costume - Amis du Musée Galliera" (16e) une convention d'objectifs ;
Sur le rapport présenté par Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l'association "Société d'histoire du costume - Amis du Musée Galliera" (16e) la convention d'objectifs, dont le texte est joint à la présente délibération.