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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer d'une part, une convention d'objectifs-cadre avec l'Association pour la promotion et le soutien des métiers d'art et de la création du faubourg Saint-Antoine et d'autre part l'avenant 2000 à cette convention. - Subvention à ladite association. M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2000 [2000 DAEE 1]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 25 juillet 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 25 juillet 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 4 juillet 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation, d'une part, de signer avec l'Association pour la promotion et le soutien des métiers d'art et de la création du faubourg-Saint-Antoine une convention d'objectifs-cadre et, d'autre part, de souscrire un avenant à ladite convention, et lui propose l'attribution d'une subvention à l'association précitée ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis des Conseils des 11e et 12e arrondissements, en date du 3 juillet 2000 ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l'Association pour la promotion et le soutien des métiers d'art et de la création du faubourg-Saint-Antoine la convention d'objectifs-cadre, dont le texte est joint à la présente délibération.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire l'avenant pour l'année 2000, dont le texte est joint à la présente délibération, à ladite convention.
Art. 3.- Une subvention de 400.000 F est attribuée à l'Association pour la promotion et le soutien des métiers d'art et de la création du faubourg-Saint-Antoine domiciliée 12, passage des Taillandiers (11e) (n° SYSIF D04116).
Art. 4.- Un versement de 200.000 F sera effectué à la signature de la convention et de l'avenant susvisés, le solde de 50 % après qu'un premier bilan d'étape des actions conduites ait été transmis, au plus tard 6 mois après la signature de la convention.
Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, article 6574, sous-article 65748-3, rubrique 90, ligne P001, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2000, sous réserve du vote du budget modificatif.
Art. 6.- Les recettes, pour la part à provenir de l'Etat dans le cadre de la convention Etat-FISAC seront inscrites à la rubrique 98, chapitre 74, article 7478 (participations), du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2000.