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2008, DF 57-1° - Budget d’investissement de la Ville de Paris pour 2009.

Débat/ Conseil municipal/ Décembre 2008


 

M. LE MAIRE DE PARIS. - Mes chers collègues, je vous invite maintenant à vous prononcer, à main levée, successivement, sur la section des autorisations de programme (mission par mission) et sur la section de règlement (chapitre par chapitre), puis globalement sur le projet de délibération DF 57-1°, relatif au budget d'investissement de la Ville de Paris pour 2009, tenant compte des lettres rectificatives et amendements, dont je vous donne lecture :

"Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son article 44 ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment deuxième partie, le Livre III "Finances communales", Titre 1er "Budgets et comptes", chapitre II "adoption du budget", article L. 2312-2 et L. 2312-3 ;

Vu la délibération du 24 mars 1997 optant pour le vote par nature ;

Après consultation de la conférence de programmation des équipements prévue à l?article L. 2511-36 du Code général des collectivités territoriales ;

Vu le projet de délibération, en date du 2 décembre 2008, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le projet de budget d'investissement de la Ville de Paris pour 2009 ;

Sur le rapport présenté par M. Bernard GAUDILLÈRE, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- Le budget d?investissement de la Ville de Paris pour l?exercice 2009 est arrêté comme suit :

- à la somme de 7.486.773.839,88 euros en ce qui concerne les autorisations de programme, selon l?état annexé (récapitulation générale des autorisations de programme en dépenses et en recettes) ;

- à la somme de 2.405.668.184,00 euros en recettes et en dépenses en ce qui concerne les crédits de paiement, selon l?état annexé (vue d?ensemble de la section d?investissement).

(Voir annexe n° 1).

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à constituer une provision pour risques et charges en application de l?article R. 2321-2 du CGCT.

Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé à procéder, à l?intérieur d?un même chapitre, aux virements de crédits rendus nécessaires par l?insuffisance de certaines dotations constatées au cours de l?exécution du budget.

Art. 4.- Pour assurer l'équilibre du budget d'investissement de 2009, M. le Maire de Paris reçoit la délégation du Conseil de Paris d?une part pour réaliser, en une ou plusieurs fois, sur le marché national ou sur les marchés internationaux, un emprunt d'un montant maximum de 706 millions d?euros ou d'un montant équivalent dans d?autres devises et d?autre part pour procéder aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts et notamment la possibilité de réaménager ou rembourser par anticipation partiellement ou totalement la dette existante et à venir et de passer à cet effet les actes nécessaires.

La Ville de Paris pourra choisir d?emprunter soit directement auprès des banques soit via des émissions obligataires publiques ou sous forme de placements privés en dehors ou dans le cadre d?un programme d?émission des titres E.M.T.N (Euro Medium Term Notes), programme dont M. le Maire est autorisé à effectuer les mises à jour au fil de l?eau en tant que de besoin.

Cet emprunt pourra être réalisé sous réserve des dispositions suivantes :

- durée maximum de l'emprunt : 30 ans.

- taux appliqué : taux fixe ou taux révisable ; en cas d'application de taux révisables, les intérêts pourront être calculés sur la base des index de référence suivants : TEC5, TEC 10, Euribor 1, 3, 6, 9 ou 12 mois, TAG 1, 3, 6, 9 ou 12 mois, TAM, T4M, EONIA, OAT, OATi, OATei, livret A ou tout autre index de référence communément utilisé par les marchés financiers. Les index révisables de référence ne pourront être majorés d'une marge supérieure à 200 points de base.

- en cas de taux fixe, le taux effectif global sera inférieur à 8 %.

- amortissement : l'emprunt pourra être in fine ou amortissable trimestriellement, semestriellement, annuellement selon une structure définie par le contrat. L'emprunt pourra éventuellement être assorti d'un différé d'amortissement.

- les frais et commissions bancaires pour chaque emprunt conclu auprès d?une banque ne devront pas être supérieurs à 1 % du capital restant dû chaque année de l?emprunt (dans le cas de frais et commissions applicables chaque année sur toute la durée de l?emprunt, ils pourront être versés en une seule fois mais devront être actualisés).

- les frais et commissions bancaires pour chaque émission obligataire conclue en dehors ou au sein d?un programme E.M.T.N. ne devront pas être supérieurs à 1% du capital restant dû chaque année de l?émission obligataire (dans le cas de frais et commissions applicables chaque année sur toute la durée de l?émission, ils pourront être versés en une seule fois mais devront être actualisés).

- les frais autres que frais et commissions bancaires (frais de notation, honoraires d?avocats, honoraires de conseils, frais de documentation légale, prospectus, frais d?impressions, redevances de bourses, frais de listing, frais de service financier, etc.) pour chaque émission obligataire conclue ne devront pas être supérieurs à 1 % du capital restant dû chaque année de l? émission obligataire (dans le cas de frais applicables chaque année sur toute la durée de l?émission, ils pourront être versés en une seule fois mais devront être actualisés).

M. le Maire de Paris est autorisé, en ce qui concerne les mises à jour du programme E.M.T.N., les emprunts et les émissions obligataires à réaliser en 2009 ainsi que pour tous les actes subséquents nécessaires à l'adaptation de leurs modalités ou des emprunts précédemment conclus (y compris les réaménagements et les remboursements par anticipation totaux ou partiels), à déléguer sa signature à M. le Directeur des Finances de la Ville de Paris.

Le service de l?emprunt et des émissions obligataires sera assuré, en cas d'insuffisance de ressources générales du budget, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières et d'habitation et de la taxe professionnelle, qui seront mises en recouvrement à due concurrence des sommes nécessaires pour faire face aux charges financières des fractions d'emprunt effectivement réalisées."

M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous passons au vote de la section des autorisations de programme.

Missions organiques :

Je mets aux voix, à main levée, la mission 01000 : ?Cabinet du Maire?.

La mission est adoptée.

Je mets aux voix, à main levée, la mission 02000 : ?Secrétariat général de la Ville de Paris?.

La mission est adoptée.

Je mets aux voix, à main levée, la mission 03000 : ?Inspection générale?.

La mission est adoptée.

Je mets aux voix, à main levée, la mission 04000 : ?Secrétariat général du Conseil de Paris?.

La mission est adoptée.

Je mets aux voix, à main levée, la mission 05000 : ?Systèmes et technologies de l?information?.

La mission est adoptée.

Je mets aux voix, à main levée, la mission 06000 : ?Information et communication?.

La mission est adoptée.

Je mets aux voix, à main levée, la mission 08000 : ?Prévention et protection?.

La mission est adoptée.

Je mets aux voix, à main levée, la mission 09000 : ?Affaires juridiques?.

La mission est adoptée.

Je mets aux voix, à main levée, la mission 10000 : ?Ressources humaines?.

La mission est adoptée.

Je mets aux voix, à main levée, la mission 11000 : ?Délégation à l'événementiel et au protocole?.

La mission est adoptée.

Je mets aux voix, à main levée, la mission 13000 : ?Achats, logistique, implantations administratives et transports".

La mission est adoptée.

Je mets aux voix, à main levée, la mission 14000 : ?Décentralisation et relations avec les associations, les territoires et les citoyens?.

La mission est adoptée.

Je mets aux voix, à main levée, la mission 15000 : ?Politique de la Ville et de l'intégration?.

La mission est adoptée.

Je mets aux voix, à main levée, la mission 21000 : ?Patrimoine et architecture?.

La mission est adoptée.

Je mets aux voix, à main levée, la mission 23000 : ?Espaces verts et environnement?.

La mission est adoptée.

Je mets aux voix, à main levée, la mission 30000 : ?Familles et petite enfance?.

La mission est adoptée.

Je mets aux voix, à main levée, la mission 34000 : ?Action sociale, enfance et santé?.

La mission est adoptée.

Je mets aux voix, à main levée, la mission 40000 : ?Affaires culturelles?.

La mission est adoptée.

Je mets aux voix, à main levée, la mission 50000 : ?Finances (services communs)?.

La mission est adoptée.

Je mets aux voix, à main levée, la mission 51000 : ?Finances?.

La mission est adoptée.

Je mets aux voix, à main levée, la mission 55000 : ?Développement économique et emploi?.

La mission est adoptée.

Je mets aux voix, à main levée, la mission 60000 : ?Urbanisme?.

La mission est adoptée.

Je mets aux voix, à main levée, la mission 61000 : ?Voirie de déplacements?.

La mission est adoptée.

Je mets aux voix, à main levée, la mission 64000 : ?Propreté et eau?.

La mission est adoptée.

Je mets aux voix, à main levée, la mission 65000 : ?Logement et habitat?.

La mission est adoptée.

Je mets aux voix, à main levée, la mission 80000 : ?Affaires scolaires?.

La mission est adoptée.

Je mets aux voix, à main levée, la mission 88000 : ?Jeunesse et sports?.

La mission est adoptée.

Missions transversales :

Je mets aux voix, à main levée, la mission 90000 : ?Dons et legs?.

La mission est adoptée.

Je mets aux voix, à main levée, la mission 90001 : ?Etudes?.

La mission est adoptée.

Je mets aux voix, à main levée, la mission 90002 : ?Grands projets de rénovation urbaine?.

La mission est adoptée.

Je mets aux voix, à main levée, la mission 90003 : ?Action en faveur des personnes handicapées?.

La mission est adoptée.

Je mets aux voix, à main levée, la mission 90004 : ?Opérations sous mandat?.

La mission est adoptée.

Je mets aux voix, à main levée, la mission 90005 : ?Schéma directeur informatique?.

La mission est adoptée.

Je mets aux voix, à main levée, la mission 90006 : ?Compte foncier?.

La mission est adoptée.

Je mets aux voix, à main levée, la mission 90007 : ?Avances de trésorerie?.

La mission est adoptée.

Je mets aux voix, à main levée, la mission 90010 : ?Subventions d'équipement?.

La mission est adoptée.

Je mets aux voix, à main levée, la mission 90011 : ?Avances sur marché?.

La mission est adoptée.

Je mets aux voix globalement la section des autorisations de programme. La section est adoptée.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous passons maintenant à la section de règlement, les dépenses de l'exercice 2009, puis aux recettes de l'exercice 2009.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous passons  au vote de la section de règlement, dépenses de l'exercice : Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 20 : ?Immobilisations incorporelles?.

Ce chapitre est adopté.

Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 204 : ?Subventions d'équipements versées?.

Ce chapitre est adopté.

Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 21 : ?Immobilisations corporelles?.

Ce chapitre est adopté.

Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 23 : ?Immobilisations en cours?.

Ce chapitre est adopté.

Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 10 : ?Dotations, fonds divers et réserves?.

Ce chapitre est adopté.

Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 13 : ?Subventions d'investissement?.

Ce chapitre est adopté.

Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 16 : ?Emprunts et dettes assimilées?.

Ce chapitre est adopté.

Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 26 : ?Participations et créances rattachées à des participations?.

Ce chapitre est adopté.

Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 27 : ?Autres immobilisations financières?.

Ce chapitre est adopté.

Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 020 : ?Dépenses imprévues?.

Ce chapitre est adopté.

Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 45 : ?Total des opérations pour compte de tiers?.

Ce chapitre est adopté.

Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 040 : ?Opérations d'ordre de transferts entre sections?.

Ce chapitre est adopté.

Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 041 : ?Opérations patrimoniales?.

Ce chapitre est adopté.

Recettes de l?exercice :

Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 010 : ?Stocks (regroupement des comptes 31,33, 35)?.

Ce chapitre est adopté.

Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 13 : ?Subventions d?investissement?.

Ce chapitre est adopté.

Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 16 : ?Emprunts et dettes assimilées?.

Ce chapitre est adopté.

Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 23 : ?Immobilisations en cours?.

Ce chapitre est adopté.

Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 10 : ?Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068)?.

Ce chapitre est adopté.

Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 27 : ?Autres immobilisations financières?.

Ce chapitre est adopté.

Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 024 : ?Produits des cessions d'immobilisations?. Ce chapitre est adopté.

Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 45 : ?Total des opérations pour compte de tiers?.

Ce chapitre est adopté.

Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 021 : ?Virement de la section de fonctionnement?.

Ce chapitre est adopté.

Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 040 : ?Opérations d'ordre de transferts entre sections?.

Ce chapitre est adopté.

Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 041 : ?Opérations patrimoniales?.

Ce chapitre est adopté.

Je mets aux voix globalement la section de règlement.

La section est adoptée.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Je vous propose maintenant de vous prononcer globalement, à main levée, sur le budget primitif d?investissement de la Ville de Paris pour 2009.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le budget primitif d?investissement de la Ville de Paris pour 2009 est adopté. (2008, DF 57-1°).