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Déliberation

Subvention compensatrice de loyer complémentaire à la Fédération nationale des blessés du poumon combattants (13e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2000 [2000 ASES 99]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 27 juillet 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 27 juillet 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 30 juin 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'accorder une subvention compensatrice de loyer complémentaire de 120.318 F à la Fédération nationale des blessés du poumon combattants (13e) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et les suivants ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-François LEGARET, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention compensatrice de loyer complémentaire de 120.318 F est attribuée à la Fédération nationale des blessés du poumon combattants (D. 00695), 57, rue Bobillot (13e).
Art. 2.- La dépense correspondante sera inscrite au chapitre 65, article 6574, rubrique 025, ligne C015, du budget modificatif de fonctionnement de la Ville de Paris de 2000.