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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de verser une subvention à l'Observatoire des loyers de l'agglomération parisienne. M. Michel BULTÉ, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2000 [2000 DLH 232]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 3 août 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 3 août 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le budget modificatif de fonctionnement de la Ville de Paris de 2000 ;
Vu le projet de délibération, en date du 23 juin 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de verser une subvention à l'Observatoire des loyers de l'agglomération parisienne ;
Sur le rapport présenté par M. Michel BULTÉ, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à verser à l'Observatoire des loyers de l'agglomération parisienne une subvention de 250.000 F.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 70, ligne P001, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2000.