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Juillet 2000
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Déliberation

Approbation des modalités d'attribution de marchés sur appel d'offres pour la fourniture d'instruments de musique destinés aux conservatoires municipaux d'arrondissement de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2000 [2000 DAC 199]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 13 juillet 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 13 juillet 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 26 juin 2000, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d'attribution de marchés sur appel d'offres pour la fourniture d'instruments de musique destinés aux conservatoires municipaux d'arrondissement de Paris, et lui demande l'autorisation de signer lesdits marchés ;
Sur le rapport présenté par Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvées les modalités d'attribution de marchés sur appel d'offres ouvert pour la fourniture d'instruments de musique destinés aux conservatoires municipaux d'arrondissement de Paris, selon les dispositions du livre III, articles 295 à 298 du Code des marchés publics.
Art. 2.- Sont approuvés le règlement de consultation, le cahier des clauses administratives particulières et les actes d'engagement, dont le texte est joint à la présente délibération.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit ou lesdits marché(s) avec l'entreprise ou les entreprises qui aura (auront) été retenue(s) à l'issue de cette procédure d'appel d'offres.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer un ou des marché(s) négocié(s) en cas d'appel d'offres infructueux, et après avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 5.- Les dépenses correspondantes seront imputées à la nature 2188, rubrique 311, compte de provision 92000 3 99.007, du budget d'investissement de la Ville de Paris de 2000.