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Déliberation

Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique de 8 logements dépendant de l'ensemble immobilier situé dans le secteur "Lyautey-Suchet-Auteuil-Tolstoï" (16e). M. Alain RIVRON, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2000 [2000 DAUC 139]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 3 août 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 3 août 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Considérant que la Ville de Paris était propriétaire d'un ensemble de 8 immeubles situés 92 à 144, boulevard Suchet, 1 à 53, avenue du Maréchal-Lyautey, 1, square Tolstoï et 2, place de la Porte-d'Auteuil (16e), édifiés par la Société anonyme de gestion immobilière, dans le cadre de la convention du 2 septembre 1930 ;
Vu la délibération, en date du 4 juillet 1977, autorisant la mise en vente des appartements de cet ensemble immobilier au fur et à mesure de leur libération ;
Vu la délibération, en date du 19 septembre 1977, autorisant la conclusion avec la Société anonyme de gestion immobilière d'une convention définissant le rôle de la société dans le processus de vente, cette convention ayant été régularisée le 21 octobre 1977 ;
Considérant que 8 logements, libres d'occupation, peuvent être mis en vente ;
Vu l'avis des Services fonciers de Paris, en date des 22 juillet 1999 et du 13 avril 2000 ;
Considérant que le Conseil du Patrimoine privé a, lors de sa séance du 17 mai 2000, donné un avis favorable aux modalités de vente des lots suivants :
Copropriété Tolstoï :
- 100, boulevard Suchet :
lots 259 et 234 (74,70 mètres carrés) - 3 pièces au 3e étage + cave ;
- 1, square de Padirac :
lot 860 (15,10 mètres carrés) - chambre au 1/2 sous-sol ;
Copropriété Auteuil :
- 33, avenue du Maréchal-Lyautey :
lots 361-348 (117 mètres carrés) - 5 pièces au 2e étage + cave ;
- 41, avenue du Maréchal-Lyautey :
lots 609-574 (89,70 mètres carrés) - 4 pièces au 3e étage + cave ;
- 41, avenue du Maréchal-Lyautey :
lots 607-563 (91,10 mètres carrés) - 4 pièces au 1er étage + cave ;
- 144, boulevard Suchet :
lots 734-720 (92,40 mètres carrés) - 4 pièces au 4e étage + cave ;
- 2, square Racan :
lots 333-320 (56,70 mètres carrés) - 2 pièces au 3e étage + cave ;
- 41, avenue du Maréchal-Lyautey :
lot 606 (13 mètres carrés) - chambre au R.D.C. surélevé ;
Vu le projet de délibération, en date du 4 juillet 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'autoriser la cession par voie d'adjudication publique des 8 logements libres précités situés dans l'ensemble immobilier "Lyautey-Suchet-Auteuil-Tolstoï" (16e) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 27 juin 2000 ;
Vu l'avis du Maire du 16e arrondissement, en date du 28 juin 2000 ;
Sur le rapport présenté par M. Alain RIVRON, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à procéder à la vente par voie d'adjudication publique des lots suivants situés dans l'ensemble immobilier "Lyautey-Suchet-Auteuil-Tolstoï" (16e) selon les mises à prix suivantes :
Copropriété Tolstoï :
- 100, boulevard Suchet :
lots 259-234 - mise à prix = 1.118.000 F ;
- 1, square de Padirac :
lot 860 - mise à prix = 97.500 F ;
Copropriété Auteuil :
- 33, avenue du Maréchal-Lyautey :
lots 361-348 - mise à prix = 2.355.000 F ;
- 41, avenue du Maréchal-Lyautey:
lots 609-574 - mise à prix = 1.776.000 F ;
- 41, avenue du Maréchal-Lyautey:
lots 607-563 - mise à prix = 1.716.000 F ;
- 144, boulevard Suchet :
lots 734-720 - mise à prix = 1.495.000 F ;
- 2, square Racan :
lots 333-320 - mise à prix = 650.000 F ;
- 41, avenue du Maréchal-Lyautey :
lot 606 - mise à prix = 130.000 F.
Art. 2.- Tous les frais, droits et honoraires auxquels pourront donner lieu les adjudications seront à la charge des acquéreurs.
Les contributions et taxes de toute nature auxquelles les biens seront ou pourront être assujettis seront acquittées par les acquéreurs à compter du jour où les adjudications seront devenues définitives.
Art. 3.- Le prix de la cession est évalué à 9.337.500 F.
Art. 4.- La recette sera constatée au chapitre 77, compte 775, rubrique 824, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.
Art. 5.- La valeur historique des biens cédés s'établit à 1.410.497 F. La plus-value prévisionnelle est de 7.927.003 F.
L'enregistrement de cette plus-value sera réalisé comme suit :
- une dépense de 1.410.497 F correspondant à la valeur comptable des biens cédés sera imputée au chapitre 67, compte 675, rubrique 824, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris ;
- une dépense de 7.927.003 F correspondant à la plus-value réalisée sera imputée au chapitre 67, compte 676, rubrique 824, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris ;
- une recette de 1.410.497 F correspondant à la valeur comptable des biens cédés sera inscrite sur l'opération "compte foncier", article 21321, opération n° 4000790000, rubrique 824-9, du budget d'investissement de la Ville de Paris ;
- une recette de 7.927.003 F correspondant à la plus-value réalisée sera inscrite sur l'opération "compte foncier", compte 192, opération n° 4000790000, rubrique 824-9, du budget d'investissement de la Ville de Paris.