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Déliberation

Modernisation et restauration du musée du Petit-Palais (8e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché de maîtrise d'œuvre signé avec l'"Atelier d'architecture CHAIX et MOREL et associés" et ses co-traitants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché d'assistance technique au maître d'ouvrage signé avec la société "MAZET et associés" et son co-traitant. - Approbation des modalités d'attribution de 3 marchés relatifs aux travaux préliminaires et concernant respectivement, le désamiantage, les démolitions intérieures et les protections ainsi que les prestations de reprographie de dossiers. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2000 [2000 DPA 196]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 13 juillet 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 13 juillet 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code de l'urbanisme et notamment l'article R. 421-1 relatif au titre du pétitionnaire d'une demande d'autorisation de construire et l'article R. 430-1 relatif au titre du pétitionnaire d'une demande d'autorisation de démolir ;
Vu la délibération DPA 170, en date des 29 et 30 juin 1999, approuvant le principe de l'opération de modernisation et de restauration du Petit-Palais, les modalités d'attribution des marchés d'études correspondants et autorisant M. le Maire de Paris à signer lesdits marchés et à déposer les permis de démolir et de construire relatifs à l'opération ;
Vu l'avis préalable favorable émis par la Commission d'appel d'offres dans sa séance du 15 juin 2000 ;
Vu le projet de délibération, en date du 3 juillet 2000, par lequel M. le Maire de Paris, d'une part, lui demande l'autorisation de souscrire un avenant au marché de maîtrise d'?uvre signé avec l'"Atelier d'architecture CHAIX & MOREL et associés" et ses co-traitants et un avenant au marché d'assistance technique au maître d'ouvrage signé avec la société "MAZET et associés" et son co-traitant, et, d'autre part, soumet à son approbation les modalités d'attribution de 3 marchés relatifs aux travaux préliminaires concernant respectivement, le désamiantage, les démolitions intérieures et les protections ainsi que les prestations de reprographie de dossiers relatifs à la modernisation et la restauration du musée du Petit-Palais (8e), et lui demande l'autorisation de signer lesdits marchés ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2122-21, L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 8e arrondissement, en date du 27 juin 2000 ;
Sur le rapport présenté par Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire un avenant, dont le texte est joint à la présente délibération, au marché de maîtrise d'?uvre n° 99-26-422 signé avec l'"Atelier d'architecture CHAIX & MOREL" et associés et ses co-traitants relatif à la modernisation et restauration du musée du Petit-Palais, 1, avenue Dutuit (8e).
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire un avenant, dont le texte est joint à la présente délibération, au marché d'assistance technique au maître d'ouvrage n° 99-26-788 signé avec la société "MAZET et associés" et son co-traitant.
Art. 3.- Sont approuvées les modalités d'attribution de 3 marchés concernant respectivement le désamiantage, les démolitions intérieures et protections ainsi que les prestations de reprographie de dossiers selon la procédure d'appels d'offres ouverts nationaux pour les marchés de travaux, européen pour le marché de prestations, ou la procédure de marchés négociés, après avis favorable de la Commission d'appel d'offres, dans l'hypothèse où les appels d'offres seraient infructueux.
Art. 4.- Sont approuvés les actes d'engagement, les règlements de consultation et les cahiers des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution des marchés susvisés.
Art. 5.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer les marchés correspondants.
Art. 6.- Les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 23, article 2313, rubrique 322, compte de provision 40000-1-99-003, du budget d'investissement de la Ville de Paris, exercices 2000 et ultérieurs sous réserve des décisions de financement.