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Déliberation

Approbation du principe de la réalisation de prestations d'assistance au maître d'ouvrage des travaux d'entretien et du renouvellement des équipements du Palais omnisports de Paris-Bercy (12e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le marché de prestations intellectuelles correspondant. M. Dominique CANE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2000 [2000 DPA 152]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 26 juillet 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 26 juillet 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 3 juillet 2000, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de la réalisation de prestations d'assistance au maître d'ouvrage des travaux d'entretien et du renouvellement des équipements du Palais omnisports de Paris-Bercy (12e), et lui demande l'autorisation de signer le marché de prestations intellectuelles correspondant ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 3 juillet 2000 ;
Sur le rapport présenté par M. Dominique CANE, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la réalisation de prestations d'assistance au maître d'ouvrage des travaux d'entretien et du renouvellement des équipements du Palais omnisports de Paris-Bercy (12e).
Art. 2.- Les prestations correspondantes feront l'objet d'un marché sur appel d'offres ouvert européen selon les modalités définies par les articles 273, 295 à 298, 313, 315 et 378 à 390 du Code des marchés publics.
Art. 3.- Sont approuvés l'acte d'engagement, le cahier des clauses administratives particulières et le règlement de la consultation, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution dudit marché.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit marché ou un marché négocié, en cas d'appel d'offres infructueux et après avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, article 2313, rubrique 411, compte de provision 91000-2-99-006, du budget d'investissement de la Ville de Paris de 2000 pour la tranche ferme, et sur un exercice ultérieur pour les 2 tranches conditionnelles, sous réserve des décisions de financement.