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Déliberation

Subventions à des établissements scolaires du 9e arrondissement. M. Vincent REINA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2000 [2000 DASCO 82]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 18 juillet 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 18 juillet 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 4 juillet 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution de subventions à des établissements scolaires du 9e arrondissement ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 9e arrondissement, en date du 4 juillet 2000 ;
Sur le rapport présenté par M. Vincent REINA, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 10.500 F est attribuée au collège Paul-Gauguin, 35, rue Milton (9e) (D04238), agent comptable du lycée Condorcet, 8, rue du Havre (9e), pour un voyage en Auvergne du 19 au 23 juin 2000, au profit de 100 élèves de 4 classes de 5e.
Art. 2.- Une subvention de 3.600 F est attribuée au profit de l'école élémentaire, 15, rue Turgot (9e), pour un séjour dans la Meuse du 14 au 16 juin 2000, au profit de 50 enfants de 2 classes de CM1 et CM2 (D05666).
Art. 3.- La dépense correspondante, d'un montant total de 14.100 F, sera imputée à la nature 6574, rubrique 422, ligne P002, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2000.