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Déliberation

Approbation du principe de la réalisation des travaux de reprise des appuis de dalles du stade du Parc-des-Princes (16e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Dominique CANE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2000 [2000 DPA 185]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 31 juillet 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 31 juillet 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 3 juillet 2000, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de la réalisation des travaux de reprise des appuis de dalles du stade du Parc-des-Princes (16e), et lui demande l'autorisation de signer le marché de travaux correspondant ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 27 juin 2000 ;
Sur le rapport présenté par M. Dominique CANE, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la réalisation des travaux de reprise des appuis de dalles du stade du Parc-des-Princes, 24, rue du Commandant-Guilbaud (16e).
Art. 2.- Lesdits travaux feront l'objet d'un marché sur appel d'offres ouvert européen en application des articles 273, 295 à 298 et 378 à 390 du Code des marchés publics.
Art. 3.- Sont approuvés les actes d'engagement, le règlement de consultation et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution dudit marché.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit marché ou un marché négocié, en cas d'appel d'offres infructueux et après avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, article 2313, rubrique 412, comptes de provision 88000-1-99-002 et 91000-2-9-006, du budget d'investissement de la Ville de Paris de 2000 pour la tranche ferme et sur des exercices ultérieurs pour les tranches conditionnelles, sous réserve de la décision de financement.