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Déliberation

Subventions à des associations d'anciens combattants et victimes de guerre au titre de 2000. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2000 [2000 ASES 113]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 26 juillet 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 26 juillet 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 26 juin 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution de subventions à diverses associations d'anciens combattants et victimes de guerre ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-François LEGARET, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 5.000 F est attribuée à l'Association nationale des combattants volontaires de la Résistance (A. 00176), Hôtel national des Invalides, Cour d'Honneur, Escalier 1 (7e) au titre de son fonctionnement.
Art. 2.- Une subvention de 10.000 F est attribuée à la Fondation "Maréchal-de-Lattre", Comité de Paris, 295, rue Saint-Jacques (5e), au titre de son fonctionnement.
Art. 3.- Une subvention de 6.000 F est attribuée à l'Association nationale des anciens du R.I.C.M. (A. 00166), 16, place Dupleix (15e), au titre de son fonctionnement.
Art. 4.- Une subvention de 11.000 F est attribuée à l'Association française Buchenwald-Dora et Kommandos (A. 00035), 66, rue des Martyrs (9e), au titre de son fonctionnement.
Art. 5.- La dépense correspondante, d'un montant total de 32.000 F, sera imputée à la nature 6574, rubrique 025, ligne P002, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2000.