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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché signé avec "La Franco portugaise de bâtiment" pour la restructuration du lieu d'appel "Trudaine" (9e). M. Patrick TRÉMÈGE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2000 [2000 DPE 17]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 24 juillet 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 24 juillet 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la délibération DPE 110, en date du 4 mai 1998, approuvant les modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la restructuration du lieu d'appel "Trudaine", 33, avenue Trudaine (9e), et autorisant M. le Maire de Paris à signer ledit marché ;
Vu le marché du 8 septembre 1998 signé avec "La Franco portugaise de bâtiment" ;
Vu le projet de délibération, en date du 3 juillet 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant au marché susvisé ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 9e arrondissement, en date du 4 juillet 2000 ;
Sur le rapport présenté par M. Patrick TRÉMÈGE, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire l'avenant, dont le texte est joint à la présente délibération, au marché du 8 septembre 1998 signé avec "La Franco portugaise de bâtiment" pour la restructuration du lieu d'appel "Trudaine" situé 33, avenue Trudaine (9e), ledit avenant ayant pour objet le transfert du marché à la "Société nouvelle Franco portugaise de bâtiment".