Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Juillet 2000
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché de travaux signé avec la S.A. "Hervé entreprises" relatif à la création de 3 classes enfantines à l'école élémentaire, 211, rue Saint-Martin (13e). M. Vincent REINA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2000 [2000 DPA 200]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 11 juillet 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 11 juillet 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la délibération DPA 127, en date des 31 mai et 1er juin 1999, approuvant le principe de la réalisation des travaux de création de 3 classes enfantines à l'école élémentaire, 211, rue Saint-Martin (13e), autorisant M. le Maire de Paris à signer le marché de travaux correspondant ;
Vu l'avis favorable de la Commission d'appel d'offres lors de sa séance du 18 mai 2000 relatif à la passation d'un avenant au marché de travaux n° 99-26-782 signé avec la S.A. "Hervé entreprises" pour l'opération susvisée ;
Vu le projet de délibération, en date du 30 juin 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant au marché de travaux n° 99-26-782 signé avec la S.A. "Hervé entreprises" relatif à la création de 3 classes enfantines à l'école précitée ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 3e arrondissement, en date du 27 juin 2000 ;
Sur le rapport présenté par M. Vincent REINA, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire un avenant, dont le texte est joint à la présente délibération, au marché de travaux n° 99-26-782 signé avec la S.A. "Hervé entreprises" relatif à la création de 3 classes enfantines à l'école élémentaire, 211, rue Saint-Martin (13e).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, article 2313, rubrique 212, compte de provision 80000-1-99-004, du budget d'investissement de la Ville de Paris de 2000.