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Juillet 2000
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Déliberation

Subvention compensatrice du loyer dû par l'association "Action éducative et sociale des Jeunes - Jeunesse et avenir" pour l'occupation de locaux situés 35, rue Saint-Georges (9e). M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2000 [2000 JS 164]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 20 juillet 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 20 juillet 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 3 juillet 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention compensatrice du loyer dû par l'association "Action éducative et sociale des Jeunes - Jeunesse et avenir" pour l'occupation de locaux situés 35, rue Saint-Georges (9e) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 9e arrondissement, en date du 3 juillet 2000 ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Pierre BURRIEZ, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention compensatrice de loyer de 65.386 F est attribuée à l'association "Action éducative et sociale des Jeunes - Jeunesse et avenir" (D03389) sise 35, rue Saint-Georges (9e) pour l'occupation de locaux sis à la même adresse.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, article 6574, rubrique 422, ligne C001 : "Subventions compensatrices de loyer", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2000.