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Déliberation

Mesures de carte scolaire proposées pour la rentrée de septembre 2000 concernant les établissements municipaux du second degré. M. Vincent REINA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2000 [2000 DASCO 95]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 13 juillet 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 13 juillet 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 4 juillet 2000, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les mesures de carte scolaire proposées par l'Académie de Paris pour la rentrée 2000 concernant les établissements municipaux du second degré ;
Vu la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983, modifiée, relative à la répartition des compétences entre les Communes, les Départements, les Régions et l'Etat ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 3 juillet 2000 ;
Vu l'avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 27 juin 2000 ;
Vu l'avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 27 juin 2000 ;
Sur le rapport présenté par M. Vincent REINA, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Sont approuvées les mesures de carte scolaire suivantes proposées par l'Académie de Paris pour la rentrée 2000 concernant les établissements municipaux du second degré énumérés ci-après :
- fermeture du collège municipal Valmy (10e) ;
- fermeture du collège municipal Saint-Exupéry (14e) ;
- fermeture du collège municipal Claude-Chappe (19e).