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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention à l'association "Signe et eau", 154, rue Oberkampf (11e). M. Patrick-Olivier PICOURT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2000 [2000 SGRI 6]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 21 juillet 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 21 juillet 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 3 juillet 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention à "Signe et eau", 154, rue Oberkampf (11e), pour un projet européen développé sur le "Batofar" ;
Sur le rapport présenté par M. Patrick-Olivier PICOURT, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 40.000 F est attribuée à "Signe et eau", 154, rue Oberkampf, 154, rue Oberkampf (11e) pour un projet européen développé sur le "Batofar" (D04753).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée nature 6574, rubrique 04, ligne P001, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2000.