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Juillet 2000
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Conseil Municipal
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Autorisation à M. le Maire de Paris de consentir le dépôt par la R.I.V.P. des demandes de permis de démolir et de permis de construire, en vue de la construction d'une trentaine de logements en accession à la propriété, sur les parcelles sises 76-76 bis, rue de la Colonie (13e). M. Paul AURELLI, au lieu et place de M. Michel BULTÉ, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2000 [2000 DLH 191]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 3 août 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 3 août 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L. 2122-21 relatif aux pouvoirs délégués au Maire par le Conseil municipal ;
Vu le Code de l'urbanisme, et notamment l'article R. 421-1 relatif au titre du pétitionnaire d'une demande d'autorisation de construire ;
Vu le projet de délibération, en date du 4 juillet 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de consentir le dépôt par la R.I.V.P. des demandes de permis de démolir et de permis de construire, en vue de la construction d'une trentaine de logements en accession à la propriété, sur les parcelles sises 76-76 bis, rue de la Colonie (13e) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 3 juillet 2000 ;
Sur le rapport présenté par M. Paul AURELLI, au lieu et place de M. Michel BULTÉ, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à consentir le dépôt par la R.I.V.P. des demandes de permis de démolir et de permis de construire, en vue de la construction d'une trentaine de logements en accession à la propriété, sur les parcelles sises 76-76 bis, rue de la Colonie (13e).