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Conseil Municipal
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Avis du Conseil de Paris sur des demandes de dérogation aux règles du repos dominical. M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2000 [2000 DFAE 78]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 13 juillet 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 13 juillet 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu les dispositions de l'article L 221-6 et L 221-8-1 du livre II du Code du travail ;
Vu la délibération D. 1454, en date du 26 septembre 1994, proposant la délimitation de zones touristiques d'affluence exceptionnelle à Paris ;
Vu l'arrêté préfectoral du 14 octobre 1994 procédant au classement des zones touristiques d'affluence exceptionnelle à Paris ;
Vu le projet de délibération, en date du 3 juillet 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui soumet 9 demandes de dérogation aux règles du repos dominical transmises par M. le Préfet de la Région d'Ile-de-France, Préfet de Paris ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, au nom de la 7e Commission,

Emet un avis favorable :

aux demandes de dérogation aux règles du repos dominical présentées par les entreprises suivantes :
- S.A.R.L. "DANENBERG" pour son magasin d'antiquités Louvre des Antiquaires, 2, place du Palais-Royal (1er) ;
- S.A.R.L. "CECILE ET JEANNE" pour son boutique de bijoux fantaisie, 12, rue des Francs Bourgeois (3e) ;
- S.A. "ORDINASTRAL" à l'enseigne "PRODUCTIONS ASTROFLASH", pour son magasin d'études astrologiques par ordinateur, 84, avenue des Champs-Elysées (8e) ;
- S.A. "LIBRAIRIE BIRET", pour son magasin de guides touristiques et de souvenirs de Paris, 152, avenue des Champs-Elysées (8e) ;
- S.A. "TELEPERFORMANCE FRANCE", pour son activité d'assistance technique et de gestion à distance du service clients, 6, rue Firmin-Gillot (15e) ;
- S.A. "PROMOD" pour sa boutique d'habillement, 5, boulevard Saint-Michel (5e) ;
- Association "A.S.P.P." pour son activité de gestion des restaurants administratifs du personnel de la Mairie et du Département de Paris, 35, boulevard de Sébastopol (1er) ;
- S.A. "LES BOUTIQUES JEAN LAPORTE" à l'enseigne "L'ARTISAN PARFUMEUR", 32, rue du Bourg-Tibourg (4e) ;
- S.A. "PEUGEOT-CITROEN", (Automobiles), 75, avenue de la Grande-Armée (16e).