Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Juillet 2000
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  

Subvention à l'association des commerçants "Voltaire-Roquette" (11e). M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2000 [2000 DFAE 89]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 21 juillet 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 21 juillet 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 3 juillet 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention à l'association des commerçants "Roquette-Voltaire" (11e) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 3 juillet 2000 ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 30.000 F est attribuée à l'association des commerçants "Voltaire-Roquette" (C. 00075), 14, rue Pache (11e), pour l'animation commerciale qui s'est tenue du 18 au 27 mai 2000.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée à la nature 6574, fonction 94, ligne P001, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2000.