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Juillet 2000
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Conseil Municipal
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Approbation du principe de la collecte des emballages ménagers et des journaux et magazines dans les 2e, 3e, 4e, 10e, 15e, 18e et 19e arrondissements (3 lots). - Approbation des modalités d'attribution des marchés correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Patrick TRÉMÈGE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2000 [2000 DPE 36]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 24 juillet 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 24 juillet 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 3 juillet 2000, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de la collecte des emballages ménagers et des journaux et magazines dans les 2e, 3e, 4e, 10e, 15e, 18e et 19e arrondissements (3 lots), et lui demande l'autorisation de signer lesdits marchés correspondants ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 2e arrondissement, en date du 27 juin 2000 ;
Vu l'avis du Conseil du 3e arrondissement, en date du 27 juin 2000 ;
Vu l'avis du Conseil du 4e arrondissement, en date du 3 juillet 2000 ;
Vu l'avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 3 juillet 2000 ;
Vu l'avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 29 juin 2000 ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 3 juillet 2000 ;
Vu l'avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 27 juin 2000 ;
Sur le rapport présenté par M. Patrick TRÉMÈGE, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la collecte des emballages ménagers et des journaux et magazines dans les 2e, 3e, 4e, 10e, 15e, 18e et 19e arrondissements (3 lots).
Art. 2.- Lesdites prestations feront l'objet de marchés sur appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles 295 à 300 bis du Code des marchés publics.
Art. 3.- Sont approuvés le règlement de la consultation et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution desdits marchés.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer lesdits marchés ou un ou des marché(s) négocié(s) en cas d'appel d'offres infructueux et après avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 5.- Les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 011, fonction 8, rubrique 812, nature 611, sous-nature 26, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.