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Juillet 2000
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Conseil Municipal
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Autorisation à M. le Maire de Paris d'approuver une modification du plan de services du réseau câblé parisien. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2000 [2000 DFAE 82]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 19 juillet 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 19 juillet 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986, modifiée, relative à la liberté de la communication ;
Vu la décision n° 87-351 du 18 décembre 1987 de la C.N.C.L. autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et télévision sur le territoire de la Ville de Paris ;
Vu le projet de délibération, en date du 22 juin 2000, par lequel le Maire de Paris lui propose de l'autoriser à approuver les modifications du plan de services distribué sur le réseau câblé de Paris ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-François LEGARET, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Est autorisée la modification du plan de services suivante des chaînes diffusées sur le réseau câblé de Paris :
- introduction de la chaîne SANTE VIE, chaîne consacrée à la santé, à la forme et au bien-être dont les émissions sont contrôlées, avant leur diffusion, par un Comité d'Éthique composé de professeurs, membres du Conseil de l'Ordre ;
- introduction de la chaîne Inities.com, chaîne financière ayant vocation à initier les Français à la Bourse, dont les 2 axes majeurs se référent à la nouvelle économie et les entrepreneurs d'une part ; l'Europe et l'approche européenne des marchés boursiers d'autre part ;
- introduction de la chaîne Wab, chaîne consacrée aux nouvelles technologies développée autour de 3 axes : information par des magazines ; apprentissage ; guide du consommateur.