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Juillet 2000
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Conseil Municipal
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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché négocié avec la société "Bentley Systems France" pour la fourniture de support technique sur les progiciels de la gamme "Microstation". M. Paul AURELLI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2000 [2000 DLTI 41]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 28 juillet 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 28 juillet 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 4 juillet 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer un marché négocié avec la société "Bentley Systems France" pour la fourniture de support technique sur les progiciels de la gamme "Microstation" ;
Vu l'avis favorable de la Commission d'appel d'offres, en date du 18 mai 2000 ;
Sur le rapport présenté par M. Paul AURELLI, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer un marché négocié, dont le texte est joint à la présente délibération, en application de l'article 104-II-1° du Code des marchés publics, à prix unitaires, à bons de commande, pour la fourniture d'un support technique sur les progiciels de la gamme "Microstation", avec la société "Bentley Systems France".
Art. 2.- Les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 011, nature 61560, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.