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Juillet 2000
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Conseil Municipal
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Subvention exceptionnelle à l'association "La Joannaise du Gros-Caillou" pour la halte-garderie, 11, passage Lancrieu (7e). - Subvention d'équipement à l'association pour l'établissement en question. Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2000 [2000 ASES 105]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 21 juillet 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 21 juillet 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 30 juin 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention exceptionnelle et d'une subvention d'équipement à l'association "La Joannaise du Gros-Caillou" pour la halte-garderie, 11, passage Lancrieu (7e) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 7e arrondissement, en date du 27 juin 2000 ;
Sur le rapport présenté par Mme Marie-Thérèse HERMANGE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention exceptionnelle de 83.120 F est attribuée à l'association "La Joannaise du Gros-Caillou" (E00251), 11, passage Landrieu (7e) pour la halte-garderie située à la même adresse.
Art. 2.- La dépense correspondante sera inscrite au chapitre 67, article 6745-88, rubrique 64, ligne F001, du budget modificatif de fonctionnement de la Ville de Paris de 2000.
Art. 3.- Une subvention d'équipement de 49.230 F est attribuée à l'association "La Joannaise du Gros-Caillou", 11, passage Landrieu (7e) pour la halte-garderie située à la même adresse.
Art. 4.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, article 6572-82, rubrique 64, ligne E001, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2000.