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Budget de fonctionnement de la Ville de Paris. - Approbation des états spéciaux modificatifs d'arrondissement de 2000. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2000 [2000 DFAE 46]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 19 juillet 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 19 juillet 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Titre I du livre V du Code général des collectivités territoriales traitant des dispositions particulières applicables à Paris, Marseille, Lyon et notamment l'article L. 2511-45 ;
Vu le compte administratif des états spéciaux d'arrondissement pour 1999 ;
Vu la délibération du Conseil du 1er arrondissement, en date du 22 mai 2000 ;
Vu la délibération du Conseil du 2e arrondissement, en date du 17 mai 2000 ;
Vu la délibération du Conseil du 3e arrondissement, en date du 16 mai 2000 ;
Vu la délibération du Conseil du 4e arrondissement, en date du 22 mai 2000 ;
Vu la délibération du Conseil du 5e arrondissement, en date du 16 mai 2000 ;
Vu la délibération du Conseil du 6e arrondissement, en date du 16 mai 2000 ;
Vu la délibération du Conseil du 7e arrondissement, en date du 15 mai 2000 ;
Vu la délibération du Conseil du 8e arrondissement, en date du 15 mai 2000 ;
Vu la délibération du Conseil du 9e arrondissement, en date du 23 mai 2000 ;
Vu la délibération du Conseil du 10e arrondissement, en date du 22 mai 2000 ;
Vu la délibération du Conseil du 11e arrondissement, en date du 15 mai 2000 ;
Vu la délibération du Conseil du 12e arrondissement, en date du 23 mai 2000 ;
Vu la délibération du Conseil du 13e arrondissement, en date du 15 mai 2000 ;
Vu la délibération du Conseil du 14e arrondissement, en date du 15 mai 2000 ;
Vu la délibération du Conseil du 15e arrondissement, en date du 15 juin 2000 ;
Vu la délibération du Conseil du 16e arrondissement, en date du 16 mai 2000 ;
Vu la délibération du Conseil du 17e arrondissement, en date du 15 mai 2000 ;
Vu la délibération du Conseil du 18e arrondissement, en date du 15 mai 2000 ;
Vu la délibération du Conseil du 19e arrondissement, en date du 15 mai 2000 ;
Vu la délibération du Conseil du 20e arrondissement, en date du 16 mai 2000 ;
Vu le projet de délibération, en date du 4 juillet 2000, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les états spéciaux modificatifs d'arrondissement de 2000 ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-François LEGARET, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Sont approuvés les états spéciaux modificatifs d'arrondissement de 2000 arrêtés à la somme de 77.182.773 F, conformément aux tableaux ci-annexés (un état récapitulatif des 20 arrondissements ; un budget modificatif pour chaque arrondissement).

? 1er, 2e et 3e arrondissements

? 4e, 5e et 6e arrondissements

? 7e, 8e et 9e arrondissements

? 10e, 11e et 12e arrondissements

? 13e, 14e et 15e arrondissements

? 16e, 17e et 18e arrondissements

? 19e et 20e arrondissements et un état récapitulatif