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Juillet 2000
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Conseil Municipal
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Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention signée avec l'Ecole spéciale des travaux publics, du bâtiment et de l'industrie, afin de verser une avance au titre des locaux de l'Ecole des ingénieurs de la Ville de Paris. M. Vincent REINA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2000 [2000 DASCO 98]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 11 juillet 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 11 juillet 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la délibération D. 136-1°, en date du 17 janvier 1983, portant retrait de la délibération D. 1340-1°, en date du 20 septembre 1982, et autorisant M. le Maire de Paris de signer une convention avec l'Ecole spéciale des travaux publics, du bâtiment et de l'industrie, relative au fonctionnement de l'Ecole des ingénieurs de la Ville de Paris et à la formation de ses élèves ;
Vu le projet de délibération, en date du 22 juin 2000, par lequel M. le Maire de Paris demande l'autorisation de souscrire un avenant à la convention signée avec l'Ecole spéciale des travaux publics, du bâtiment et de l'industrie, afin de verser une avance au titre des locaux de l'Ecole des ingénieurs de la Ville de Paris ;
Sur le rapport présenté par M. Vincent REINA, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire l'avenant n° 19, dont le texte est joint à la présente délibération, à la convention signée avec l'Ecole spéciale des travaux publics (E.S.T.P.), cet avenant permettant de procéder à l'avance de la somme correspondant à la mise à disposition des locaux de l'Ecole des ingénieurs de la Ville de Paris.
Art. 2.- L'avance du paiement du prix n° 1 de la convention du 14 mars 1983 signée entre la Ville de Paris et l'Ecole spéciale des travaux publics correspondant à la mise à disposition des locaux de l'E.I.V.P. pour assurer ses enseignements, hors dépenses pédagogiques et frais généraux, sur la période du 1er juillet au 31 décembre 1999, est fixée à 604.235 F.
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée à la rubrique 233, chapitre 11, nature 6184, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2000.