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Juillet 2000
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Conseil Municipal
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Subventions compensatrice de loyer, exceptionnelle de démarrage et d'équipement à l'association "République-Enfants" (10e) pour le transfert de sa crèche parentale dans un nouveau local situé 48-48 bis, rue du Faubourg-Saint-Denis (10e). M. Claude GRISCELLI, au lieu et place de Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2000 [2000 ASES 124]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 21 juillet 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 21 juillet 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 4 juillet 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution de subventions compensatrice de loyer, exceptionnelle de démarrage et d'équipement à l'association "République-Enfants" (10e) pour le transfert de sa crèche parentale dans un nouveau local situé 48-48 bis, rue du Faubourg-Saint-Denis (10e) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 3 juillet 2000 ;
Sur le rapport présenté par M. Claude GRISCELLI, au lieu et place de Mme Marie-Thérèse HERMANGE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention compensatrice de loyer de 27.000 F est attribuée à l'association "République-Enfants" (E00053), 12, rue de Chabrol (10e) pour le local situé 48-48 bis, rue du Faubourg-Saint-Denis (10e) où doit être transférée la crèche parentale qu'elle gère actuellement, 12, rue de Chabrol (10e).
Art. 2.- La dépense correspondante sera inscrite au chapitre 65, article 6574-81, rubrique 64, ligne à créer, du collectif budgétaire de fonctionnement de la Ville de Paris de 2000, sous réserve de la décision de financement.
Art. 3.- Une subvention exceptionnelle de démarrage de 92.000 F est attribuée à l'association "République-Enfants".
Art. 4.- La dépense correspondante sera inscrite au chapitre 67, article 6745-88, rubrique 64, ligne F à créer, du collectif budgétaire de fonctionnement de la Ville de Paris de 2000, sous réserve de la décision de financement.
Art. 5.- Une subvention d'équipement de 902.000 F est attribuée à l'association "République-Enfants" pour la réalisation des travaux préalables au transfert de la crèche.
Cette subvention est nette et forfaitaire. Elle sera rapportée si l'opération pour laquelle elle a été attribuée n'a pas reçu un commencement d'exécution dans un délai de 2 ans à compte de la date de sa notification.
Art. 6.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, article 6572-82, rubrique 64, ligne E001, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2000.