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Juillet 2000
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Conseil Municipal
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Autorisation à M. le Maire de Paris de consentir le dépôt par l'O.P.A.C. de Paris des demandes de permis de démolir et de permis de construire, en vue de la construction de 4 logements sociaux de type PLUS et d'un local associatif, sur la parcelle située 91, rue Julien-Lacroix (20e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2000 [2000 DLH 197]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 3 août 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 3 août 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L. 2122-21 relatif aux pouvoirs délégués au Maire par le Conseil municipal ;
Vu le Code de l'urbanisme, et notamment l'article R. 421-1 relatif au titre du pétitionnaire d'une demande d'autorisation de construire ;
Vu le projet de délibération, en date du 30 juin 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de consentir le dépôt par l'O.P.A.C. de Paris des demandes de permis de démolir et de permis de construire, en vue de la construction de 4 logements sociaux de type PLUS et d'un local associatif, sur la parcelle située 91, rue Julien-Lacroix (20e) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 27 juin 2000 ;
Sur le rapport présenté par M. Michel BULTÉ, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à consentir le dépôt par l'O.P.A.C. de Paris des demandes de permis de démolir et de permis de construire, en vue de la construction de 4 logements sociaux de type PLUS et d'un local associatif, sur la parcelle située 91, rue Julien-Lacroix (20e).