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Juillet 2000
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la réalisation des travaux hydrauliques du réseau fluvial à petit gabarit de la Ville de Paris du 1er janvier 2001 au 31 décembre 2002. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Lucien FINEL, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2000 [2000 DVD 93]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 28 juillet 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 28 juillet 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 3 juillet 2000, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la réalisation des travaux hydrauliques du réseau fluvial à petit gabarit de la Ville de Paris du 1er janvier 2001 au 31 décembre 2002, et lui demande l'autorisation de signer ledit marché ;
Sur le rapport présenté par M. Lucien FINEL, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le règlement de la consultation, l'acte d'engagement et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles 273 et 295 à 298 du Code des marchés publics pour la réalisation des travaux hydrauliques du réseau fluvial à petit gabarit en Seine-Saint-Denis, Seine-et-Marne, Oise et Aisne.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit marché ou un marché négocié, en cas d'appel d'offres infructueux et après avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 3.- Les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 23, article 2315, comptes de provision 61000-1-99-006 et 91000-2-99-002, fonction 816, du budget d'investissement et au chapitre 011, article 61523, fonction 816, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2001 et des exercices ultérieurs, sous réserve de la décision de financement.
Art. 4.- Corrélativement, une recette à parvenir de l'Agence de l'Eau "Seine Normandie" sera constatée au budget d'investissement de la Ville de Paris.