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Conseil Municipal
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Déliberation

Classement hiérarchique applicable au grade de chef d'équipe conducteur d'automobile principal. Mme Claude-Annick TISSOT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2000 [2000 DRH 5-2°]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 28 juillet 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 28 juillet 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ; ensemble la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 118 ;
Vu le décret n° 94-415 du 24 mai 1994, modifié, portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;
Vu la délibération D. 325-1°, en date du 25 mars 1991, modifiée, fixant certaines dispositions statutaires applicables aux corps des conducteurs d'automobile et chefs de groupe automobile de la Commune de Paris ;
Vu l'avis émis par le Conseil supérieur des administrations parisiennes dans sa séance du 4 juillet 2000 ;
Vu le projet de délibération, en date du 4 juillet 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de fixer le classement hiérarchique applicable au grade de chef d'équipe conducteur d'automobile principal ;
Vu le rapport présenté par Mme Claude-Annick TISSOT, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

A compter du 1er juillet 2000, le classement hiérarchique applicable au grade de chef d'équipe conducteur d'automobile principal de la Commune de Paris est fixé comme suit, en indices bruts :
- chef d'équipe conducteur d'automobile principal : 396-449.