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Déliberation

Subvention à la Section du 17e de l'Union nationale des combattants (17e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2000 [2000 ASES 84]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 25 juillet 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 25 juillet 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 3 juillet 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention à la Section du 17e de l'Union nationale des combattants (17e) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 27 juin 2000 ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-François LEGARET, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 5.000 F est attribuée à la Section du 17e de l'Union nationale des combattants (A00297), 22, avenue de la Porte-d'Asnières (17e), au titre de son fonctionnement pour 2000.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée à la nature 6574, rubrique 025, ligne P002, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2000.