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Déliberation

Versement de la cotisation 2000 de la Ville de Paris à l'Association départementale d'information sur le logement (ADIL 75). M. Michel BULTÉ, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2000 [2000 DLH 233]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 3 août 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 3 août 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la convention signée entre l'ADIL 75 et la Ville de Paris, en date du 4 février 2000 ;
Vu le budget primitif de fonctionnement de la Ville de Paris de 2000 ;
Vu le projet de délibération, en date du 23 juin 2000, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le renouvellement de l'adhésion à l'Association départementale d'information sur le logement ;
Sur le rapport présenté par M. Michel BULTÉ, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à renouveler pour l'année 2000 le versement de la cotisation de la Ville de Paris à l'Association départementale d'information sur le logement (ADIL 75).
Art. 2.- La cotisation de la Ville de Paris pour l'année 2000 est fixée à 73 500 F.
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée sur la rubrique 70, chapitre 011, nature 6281/1, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.