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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation des modalités d'attribution de marchés sur appel d'offres pour la surveillance et la protection de divers bâtiments de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Paul AURELLI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2000 [2000 DLTI 35]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 25 juillet 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 25 juillet 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 4 juillet 2000, par lequel M. le Maire de Paris, soumet à son approbation les modalités d'attribution de marchés sur appel d'offres pour la surveillance et la protection de divers bâtiments de la Ville de Paris, et lui demande l'autorisation de signer lesdits marchés ;
Sur le rapport présenté par M. Paul AURELLI, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés les cahiers des clauses administratives et techniques particulières et le règlement de la consultation, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution de marchés sur appel d'offres ouvert européen en 2 lots pour la surveillance et la protection de divers bâtiments de la Ville de Paris durant les années 2001, 2002 et 2003. Le lot n° 1 porte sur la surveillance des locaux abritant l'association "le Pavillon de l'Arsenal" en application de l'article 8 de la convention du 22 septembre 1998 liant la Ville de Paris à l'association ; le lot n° 2 est un marché à commandes afin de répondre à des besoins ponctuels de gardiennage de divers bâtiments de la Ville de Paris.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer lesdits marchés ou un ou plusieurs marchés négociés, dans l'hypothèse où l'un ou les 2 lots de l'appel d'offres seraient déclarés infructueux, après avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 3.- Les dépenses résultant de l'ensemble des prestations seront imputées au chapitre 0221, compte par nature 6282, rubrique 0201, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, et sur ses budgets annexes, pour les exercices 2001, 2002 et 2003, sous réserve des décisions de financement.