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Déliberation

Subvention à l'Association des commerçants du quartier Mouffetard (5e). M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2000 [2000 DFAE 87]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 20 juillet 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 20 juillet 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 3 juillet 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention à l'Association des commerçants du quartier Mouffetard (5e) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 5e arrondissement, en date du 29 juin 2000 ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 98.000 F est attribuée à l'Association des commerçants du quartier Mouffetard (C. 00027), 3, rue de Bazeilles (5e), pour l'animation commerciale qui a eu lieu le 8 juin 2000.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée à la nature 6574, fonction 94, ligne P001, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2000.