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Juillet 2000
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession de gré à gré de la parcelle de terrain cadastrée section AS n° 269 sise au lieudit "Les Basses Juliennes" à Carrières-sous-Poissy (Yvelines). M. Alain RIVRON, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2000 [2000 DAUC 144]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 3 août 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 3 août 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Considérant que la Ville de Paris est propriétaire d'une parcelle de terrain cadastrée section AS n° 269, d'une superficie de 206 mètres carrés environ, située sur le territoire de la commune de Carrières-sous-Poissy (Yvelines), au lieudit "Les Basses Juliennes" ;
Considérant que ladite commune a manifesté le souhait d'acquérir ce terrain pour réaliser un stade municipal ;
Considérant que la Direction de la Protection de l'environnement, affectataire de la parcelle, a donné son accord pour cette cession ;
Vu l'avis des Services fiscaux des Yvelines, en date du 20 août 1999 ;
Considérant que la commune de Carrières-sous-Poissy a accepté le prix de cession de 16.000 F ;
Vu l'avis du Conseil du Patrimoine privé, en date du 17 mai 2000 ;
Considérant que le maintien de cette parcelle dans le patrimoine communal ne se justifie pas ;
Vu le projet de délibération, en date du 4 juillet 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de céder de gré à gré à la commune de Carrières-sous-Poissy (Yvelines) la parcelle de terrain précitée, au prix de 16.000 F ;
Sur le rapport présenté par M. Alain RIVRON, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est autorisée la cession de gré à gré à la commune de Carrières-sous-Poissy (Yvelines) de la parcelle de terrain cadastrée section AS n° 269, d'une superficie de 206 mètres carrés environ, dont la Ville de Paris est propriétaire sur le territoire de ladite commune, au lieudit "Les Basses Juliennes".
Tous les frais, droits et honoraires auxquels pourra donner lieu la réalisation de la cession précitée seront supportés par l'acquéreur.
Les contributions et taxes de toute nature auxquelles la propriété cédée est ou pourra être assujettie seront acquittées par l'acquéreur à compter de la signature du contrat de vente à intervenir.
Art. 2.- La cession se fera au prix de 16.000 F, payable le jour de la signature de l'acte de vente.
Art. 3.- La recette sera constatée au chapitre 77, compte 775, rubrique 824, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.
Art. 4.- La valeur d'origine du bien cédé s'établit à 113 F.
La sortie du bien du patrimoine de la Ville de Paris sera réalisée comme suit :
- une dépense de 113 F correspondant à la valeur comptable du bien cédé sera imputée au chapitre 67, compte 675, rubrique 824, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris ;
- une recette de 113 F correspondant à la valeur comptable du bien cédé sera inscrite sur l'opération "compte foncier", article 21111, opération 4001522000, rubrique 8249, du budget d'investissement de la Ville de Paris.
Art. 5.- La plus-value est estimée à 15.887 F.
L'enregistrement de cette plus-value sera réalisé comme suit :
- une dépense de 15.887 F correspondant à la plus-value réalisée sera imputée au chapitre 67, compte 676, rubrique 824, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris ;
- une recette de 15.887 F correspondant à la plus-value réalisée sera inscrite sur l'opération "compte foncier", compte 192, opération 4001522000, rubrique 8249, du budget d'investissement de la Ville de Paris.