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Juillet 2000
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'Etat (Ministère de la Culture) une convention en vue du réaménagement du jardin médiéval du musée de Cluny et du réagencement du square Paul-Painlevé (5e). Mme Suzanne DECRESSAC-DESPUJOLS, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2000 [2000 PJEV 79]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 27 juillet 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 27 juillet 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 4 juillet 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec l'Etat (Ministère de la Culture) une convention en vue du réaménagement du jardin médiéval du musée de Cluny et du réagencement du square Paul-Painlevé (5e) ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 5e arrondissement, en date du 29 juin 2000 ;
Sur le rapport présenté par Mme Suzanne DECRESSAC-DESPUJOLS, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l'Etat, représenté par Mme le Directeur des Musées de France, la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, en vue du réaménagement du jardin médiéval du musée de Cluny et du réagencement du square Paul-Painlevé (5e). Cette convention prévoit notamment une participation financière de la Ville de Paris à cette opération.
M. le Maire de Paris est également autorisé à déléguer à cette fin sa signature à M. le Directeur des Parcs, Jardins et Espaces verts.
Art. 2.- La dépense correspondante, d'un montant de 1.100.000 F, sera imputée au chapitre 65, nature 65751, rubrique 823, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2000, sous réserve de la décision de financement.