Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Juillet 2000
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Approbation du principe de l'aménagement du Clos des Blancs-Manteaux (jardin et ateliers d'initiation à l'environnement) (4e) (terrassement et étanchéité du jardin, travaux de sécurité sur murs pignons et ravalement). - Approbation des modalités d'attribution des marchés de travaux correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. Mme Suzanne DECRESSAC-DESPUJOLS, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2000 [2000 PJEV 71]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 25 juillet 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 25 juillet 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 4 juillet 2000, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de l'aménagement du Clos des Blancs-Manteaux (jardin et ateliers d'initiation à l'environnement) (4e) (terrassement et étanchéité du jardin, travaux de sécurité sur murs pignons et ravalement), et lui demande l'autorisation de signer les marchés de travaux correspondants ;
Vu le livre 5 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du Conseil du 4e arrondissement, en date du 6 octobre 1998 prise en application de l'article 2511-16 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du Conseil de Paris, en date du 12 juillet 1999 ;
Vu l'avis du Conseil du 4e arrondissement, en date du 3 juillet 2000 ;
Sur le rapport présenté par Mme Suzanne DECRESSAC-DESPUJOLS, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de l'aménagement du Clos des Blancs-Manteaux (jardin et ateliers d'initiation à l'environnement) (4e) (terrassement et étanchéité du jardin, travaux de sécurité sur murs pignons et ravalement).
Art. 2.- Lesdits travaux feront l'objet de 2 appels d'offres ouverts, celui pour les terrassements et étanchéité du jardin en lot unique avec variantes larges et celui pour la mise en sécurité des murs pignons et ravalement en entreprise générale ou entreprises groupées conjointes avec variantes larges et une variante limitée.
Art. 3.- Sont approuvés les règlements particuliers de la consultation, les actes d'engagement et les cahiers des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution desdits marchés.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer lesdits marchés ou dans l'hypothèse où les appels d'offres seraient déclarés infructueux, des marchés négociés après avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée au budget d'investissement de la Ville de Paris, sous réserve de décision de financement, aux :
- chapitre 23, article 2312, rubrique 823, compte de provision 23000-1-99-004,
- chapitre 23, article 2313, rubrique 823, compte de provision 23000-1-99-004.