Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Juillet 2000
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention-cadre signée le 1er octobre 1999 portant sur la mise en oeuvre du contrat éducatif local parisien. M. Vincent REINA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2000 [2000 DASCO 100]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 13 juillet 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 13 juillet 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la convention-cadre signée le 1er octobre 1999 entre la Préfecture de Paris, la Ville de Paris et le Fonds d'action sociale, portant sur la mise en oeuvre du contrat éducatif local parisien ;
Vu le projet de délibération, en date du 23 juin 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant à la convention-cadre susvisée afin d'étendre les dispositions de cette convention à la Caisse des allocations familiales de Paris ;
Sur le rapport présenté par M. Vincent REINA, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire un avenant, dont le texte est joint à la présente délibération, à la convention-cadre signée le 1er octobre 1999 entre la Préfecture de Paris, la Ville de Paris et le Fonds d'action sociale portant sur la mise en oeuvre du contrat local éducatif parisien, afin d'étendre les dispositions de cette convention à la Caisse des allocations familiales de Paris.