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Juillet 2000
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation du principe de la réalisation d'un audit sur les procédures administratives de passation des marchés publics et sur l'organisation de la fonction achat public au sein des services communs de la Ville de Paris et du Département de Paris. - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2000 [2000 DFAE 69]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 27 juillet 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 27 juillet 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 4 juillet 2000, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de la réalisation d'un audit sur les procédures administratives de passation des marchés publics et sur l'organisation de la fonction achat public au sein des services communs de la Ville de Paris et du Département de Paris, et lui demande l'autorisation de signer le marché de travaux correspondant ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-François LEGARET, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la réalisation d'un audit sur les procédures administratives de passation des marchés publics et sur l'organisation de la fonction achat public au sein des services communs de la Ville de Paris et du Département de Paris.
Art. 2.- Lesdits travaux feront l'objet d'un marché sur appel d'offres ouvert européen selon les dispositions des articles 273, 295 à 298 et du livre V du Code des marchés publics.
Art. 3.- Sont approuvés le règlement de la consultation et le cahier des clauses particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution dudit marché.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit marché ou le marché négocié qui résulterait de la consultation, dans l'hypothèse où l'appel d'offres précité serait déclaré infructueux, en application de l'article 104-I-2 du Code des marchés publics et après avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 5.- Les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 011, compte par nature 617, rubrique 020, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2000 et 2001, sous réserve des décisions de financement.