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Juillet 2000
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Conseil Municipal
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Déliberation

Réaménagement d'un emprunt contracté par la S.A.G.I. auprès de la Caisse des dépôts et consignations, avec la garantie de la Ville de Paris, en vue du financement du programme "Les Colonnes" dans la Z.A.C. "Guilleminot-Vercingétorix" (14e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2000 [2000 DLH 231]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 3 août 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 3 août 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu l'article 2021 du Code civil ;
Vu la délibération D. 663, en date du 28 mai 1984, accordant la garantie de la Ville de Paris à un prêt de 25.000.000 F contracté par la Société anonyme de gestion immobilière auprès de la Caisse des dépôts et consignations, en vue du financement du programme "Les Colonnes" dans la Z.A.C. "Guilleminot-Vercingétorix" (14e) ;
Vu le projet de délibération, en date du 22 juin 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de confirmer la garantie accordée par la Ville de Paris au prêt susvisé ;
Sur le rapport présenté par M. Michel BULTÉ, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- La Ville de Paris confirme la garantie qu'elle a accordée pour le service des intérêts et l'amortissement du prêt de 25.000.000 F contracté par la Société anonyme de gestion immobilière (S.A.G.I.) auprès de la Caisse des dépôts et consignations en vue du financement du programme "Les Colonnes" dans la Z.A.C. "Guilleminot-Vercingétorix" (14e), remboursable dans les conditions définies par l'avenant de réaménagement à conclure entre la S.A.G.I. et la Caisse des dépôts et consignations, à hauteur du capital restant dû au 31 juillet 2000, soit 21.651.069,00 F.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à intervenir à l'avenant au contrat de prêt visé à l'article premier, qui sera passé entre la Caisse des dépôts et consignations et la S.A.G.I., dans un délai de 2 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération.