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Déliberation

Subvention exceptionnelle à la Ligue Ile-de-France de pelote basque (16e). M. Dominique CANE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2000 [2000 JS 173]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 25 juillet 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 25 juillet 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 3 juillet 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention exceptionnelle à la Ligue Ile-de-France de pelote basque (16e) ;
Sur le rapport présenté par M. Dominique CANE, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention exceptionnelle de 100.000 F est attribuée à la Ligue Ile-de-France de pelote basque (D01094), 8, quai Saint-Exupéry (16e), pour l'organisation au Trinquet de Paris du 2e Open international de pelote basque qui a eu lieu les 17 et 18 mars 2000.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, article 6574, rubrique 40 : "Sport et jeunesse service communs", ligne P002 : "Subventions annuelles de fonctionnement aux associations sportives et de soutien à l'action sportive associative", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2000.