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Déliberation

Subventions à des associations d'anciens combattants et victimes de guerre situées dans le 20e arrondissement. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2000 [2000 ASES 107]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 25 juillet 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 25 juillet 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 30 juin 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution de subventions à 3 associations d'anciens combattants et victimes de guerre situées dans le 20e arrondissement ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 27 juin 2000 ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-François LEGARET, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 3.500 F est attribuée à la 222e Section des médaillés militaires Paris 20e et des Lilas (A00227), 37, rue du Capitaine-Marchal (20e), au titre de son fonctionnement.
Art. 2.- Une subvention de 3.000 F est attribuée à l'Union nationale des combattants - Comité du 20e (A00079), mairie du 20e arrondissement, au titre de son fonctionnement.
Art. 3.- Une subvention de 4.000 F est attribuée à la Fédération nationale des anciens combattants en Algérie, Maroc et Tunisie - Comité du 20e (A00162), 30, rue Belgrand (20e).
Art. 4.- La dépense correspondante, d'un montant total de 10.500 F, sera imputée à la nature 6574, rubrique 025, ligne P002, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2000.