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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec chaque cinéma participant à l'opération "Paris ciné l'été". Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2000 [2000 DAC 212]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 11 juillet 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 11 juillet 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 30 juin 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer une convention avec chaque cinéma participant à l'opération "Paris ciné l'été" ;
Sur le rapport présenté par Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de l'opération "Paris ciné l'été".
Art. 2.- Est approuvé le projet de convention, dont le texte est joint à la présente délibération.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention susvisée avec chaque cinéma figurant sur la liste annexée à la présente délibération.
Art. 4.- La dépense correspondante sera imputée à la rubrique 33, nature 6288, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2000.