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Déliberation

Subventions à des associations d'anciens combattants et victimes de guerre au titre de 2000. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2000 [2000 ASES 119]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 25 juillet 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 25 juillet 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 30 juin 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution de subventions à diverses associations d'anciens combattants et victimes de guerre ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-François LEGARET, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 40.000 F est attribuée à l'Association nationale des anciens d'Indochine et du souvenir indochinois (A. 00228), 15, rue de Richelieu (1er), au titre de son fonctionnement.
Art. 2.- Une subvention de 15.000 F est attribuée au Comité d'action de la Résistance (A. 00245), 45-47, rue Lacépède (5e), au titre de son fonctionnement.
Art. 3.- Une subvention de 21.000 F est attribuée à l'Association nationale des croix de guerre et de la valeur militaire (A. 00029), Hôtel national des Invalides, 129, rue de Grenelle (7e), au titre de son fonctionnement.
Art. 4.- La dépense correspondante, d'un montant total de 76.000 F, sera imputée à la nature 6574, rubrique 025, ligne P002, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2000.